zc'estquoi.png)
Article 1 - Constitution
Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Article 2 - Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : AMIEZ
Article 3 - Objet
Cette association a pour objet la gestion du site web AmieZ (http://www.amiez.org).
Cette association a pour but d'aider et de promouvoir toutes activités liées au site Internet "AmieZ" :
Création, gestion, maintenance et développement du site sur Internet,
Publication de documents, brochures, revues, publications diverses en rapport avec ce site,
Collecte des fonds nécessaires au bon fonctionnement du site.
Certaines de ces activités, et notamment la modération, le développement, et l'hébergement du site, peuvent être déléguées en totalité ou en partie à des personnes extérieures à l'association, sans que cela nécessite leur adhésion à l'association.
Article 4 - Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Ajaccio.
Le siège social pourra être transféré à toute époque par simple décision du conseil d'administration.
Le site internet géré par l'association se trouve à l'adresse http://www.amiez.org. Il pourra être transféré à une autre adresse par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 - Durée
L'association AmieZ a une durée de vie illimitée.
Article 6 - Composition de l'association
L'association est composée de :
membres fondateurs
membres d'honneur
membres adhérents
membres actifs
membres bienfaiteur
Les membres fondateurs sont les membres qui ont contribués à la création de l'association.
Certaines personnes physiques, anciens Membres ou non-Membres, pourront se voir décerner la qualité de Membres d'honneur par le Conseil d'Administration en raison de leur notoriété ou en reconnaissance des services qu'ils auront rendus à l'Association. Les Membres d'honneur sont dispensés de cotisation. Ils peuvent assister aux Assemblées Générales sans prendre part au vote.
En leur qualité de fondateurs de l'association, les membres fondateurs sont également membres d'honneur.
Sont membres adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.
Les membres actifs sont les personnes choisies par le conseil d'administration, sur proposition de l'un de ses membres. Les membres actifs ont le droit de vote aux assemblées générales.
Parmi les membres adhérents, ceux dont la cotisation sera supérieure au minimum fixé annuellement, pourront se voir reconnaître par le Conseil d'Administration la qualité de Membre Bienfaiteur. La qualité de Membres Bienfaiteurs ne donne aucun droit de vote supplémentaire.
L'inscription au site internet AmieZ, la modération sur ce site, le développement de tout ou partie du site, l'hébergement de tout ou partie du site ne nécessitent en aucune manière d'appartenir à l'une des catégories sus-citées.
De la même manière, les dons matériels ou financiers à l'intention de l'association AMIEZ n'entrainent en aucune manière une appartenance à l'une des catégories sus-citées.
|
|
Est membre de l'association |
Cotise à l'association |
Participe aux AG |
Vote aux AG |
|---|---|---|---|---|
|
Membres fondateurs |
Oui |
Non |
Oui |
Oui |
|
Membres d'honneur |
Oui |
Non |
Oui |
Non |
|
Membres adhérents |
Oui |
Oui |
Non |
Non |
|
Membres actifs |
Oui |
Oui |
Oui |
Oui |
|
Membres bienfaiteur |
Oui |
Oui |
Non |
Non |
|
Membres du site Web AmieZ |
Non |
Non |
Non |
Non |
|
Modérateur / développeur / hébergeur du site Web AmieZ |
Non |
Non |
Non |
Non |
|
Donnateur à l'association |
Non |
Non |
Non |
Non |
Article 7 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre de l'Association se perd :
Par la démission, adressée par écrit au Président de l'association,
Par la radiation prononcée, pour non-paiement de la cotisation ou pour motifs graves, par le Conseil d'Administration. Le membre intéressé est préalablement appelé à fournir ses explications,
Par le décès (pour les personnes physiques), ou la dissolution ou la mise en liquidation (pour les personnes morales).
Article 8 - Conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 2 membres au moins, désignés par l'assemblée générale.
En tant qu'initiateur du site Internet AMIEZ, Mathieu DONZEL est membre à vie du conseil d'administration, et dispose d'un droit de véto sur toutes les décisions du conseil d'administration.
Les membres du conseil sont élus pour trois ans. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives. Les remplacements se terminent à l'échéance du mandat des membres qu'ils substituent.
Le premier conseil d'administration est composé des membres fondateurs.
Les membres du Conseil d’administration de l’Association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association sur justification et après accord du Bureau.
Article 9 - Bureau
Le conseil d'administration choisit parmi les membres, au scrutin secret, un bureau composé :
d'un président,
d'un secrétaire général,
d'un trésorier.
Les rôles de secrétaire général et de trésorier peuvent être attribués à la même personne.
Le bureau est renouvelé tous les trois ans, les membres du bureau sont rééligibles.
Le premier bureau est composé des deux membres fondateurs.
Article 10 - Fonctions des membres du bureau
10.1 - Le président convoque le conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet.
Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels et pourvois.
Il ne peut transiger qu'avec l'autorisation du bureau du conseil d'administration statuant à la majorité relative.
Il préside toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus ancien, en cas d'ancienneté égale par le plus âgé.
10.2 - Le secrétaire général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l'association.
Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et du conseil d'administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'association, à l'exception de celles concernant la comptabilité.
Il tient le registre spécial prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l'exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
10.3 - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association.
Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit toute somme due à l'association.
Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.
Article 11 - Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son président au moins une fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.
Le conseil d'administration peut se réunir valablement par téléconférence, via les outils de messagerie instantanés tels que MSN Messenger, Yahoo Messenger, ou Skype, ou sur le tchate du site AmieZ.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
En cas de partage des suffrages, la voix du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le trésorier. Ils sont établis sans blancs ni ratures sur des feuilles numérotées et conservées au siège de l'association.
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale.
Il convoque les assemblées générales.
Il surveille la gestion des membres du bureau et peut se faire rendre compte de leurs actes.
Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association.
Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association.
Article 12 — Assemblée générale
12.1 — Fonctionnement général
Peuvent participer à l'assemblée générale les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs de l'association, à jour de leurs cotisations.
Pour toutes les assemblées, les convocations doivent être envoyées 10 jours à l'avance et indiquer l'ordre du jour. Les convocations sont faites par courrier électronique, par messagerie du site AmieZ, ou par affichage sur le site AmieZ.
Les assemblées générales peuvent se réunir valablement par téléconférence, via les outils de messagerie instantanés tels que MSN Messenger, Yahoo Messenger, ou Skype, ou sur le tchate du site AmieZ.
Les membres peuvent prendre part aux délibérations par tout moyen électronique mis en place. Les votes électroniques sont valables sur les questions fermées (dont la liste des réponses possibles est limitativement énumérée). Tout membre peut demander par vote électronique l’inscription de questions supplémentaires à l’ordre du jour. Si la proposition recueille 1/4 des voix des membres, le Conseil d’administration ne peut refuser de mettre la question à l’ordre du jour.
Pour délibérer valablement, au moins 1/2 des membres doivent voter soit en étant physiquement présents, soit par voie électronique. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée au plus tôt un mois et au plus tard trois mois après, et peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des votants.
Le vote électronique est fermé quand débute l’Assemblée générale.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Toutefois, la révocation des membres du conseil d'administration intervient à la majorité des trois-quart.
Les modalités du scrutin sont définies chaque année par le conseil d'administration.
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées sont consignés par le secrétaire général sur un registre et signés par lui et le président.
12.2 — Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
Elle est conduite par le bureau en exercice.
L’Assemblée générale ordinaire :
Reçoit le rapport moral et financier du Conseil d’administration ;
Approuve les comptes de l’exercice clos ;
Vote le budget de l’exercice suivant ;
Procède le cas échéant au renouvellement des mandats du Conseil d’administration ;
Délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour
délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et.
L’ordre du jour doit comporter la liste des membres du Conseil d’administration dont le mandat arrive à échéance et le nombre de postes vacants.
12.3 — Assemblée générale extraordinaire
Le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire à tout moment.
Elle est conduite par le bureau en exercice, à défaut par le bureau sortant, à défaut par les membres du CA.
L’Assemblée générale extraordinaire :
peut procéder à un vote en faveur de nouveaux candidats au Conseil d’administration en cas de vacance de poste ;
peut valider, sur proposition du conseil d'administration, une modification des statuts de l'association ;
délibère sur toute question inscrite à l’ordre du jour.
Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première comme sur deuxième convocation, qu'à la majorité des deux-tiers des membres présents.
Article 13 – Transparence
Les présents statuts sont mis à disposition des membres du site Internet AmieZ directement sur le site (http://www.amiez.org).
Toute modification des statuts fait l'objet d'une publication sur le site Internet AMIEZ.
Un synthèse financière est mise à disposition annuellement sur le site. Elle identifie les ressources financières de l'association au cours de l'année civile (agrégées par type de ressource), ainsi que ses dépenses (agrégées par type de dépense).
Article 14 - Dissolution
Une assemblée générale extraordinaire peut également être convoquée, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association.
La dissolution de l'association ne peut être votée, pour la première comme pour la deuxième convocation, qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation du passif et de l'actif de l'association.
Elle attribue l'actif net à un ou plusieurs établissements analogues, ou à tout établissement qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association.
Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur.
Article 15 - Ressources
Les ressources de l'association se composent notamment :
des aides notamment financières qui peuvent être mises à la disposition de l'association par toute personne physique ou morale,
des subventions de l'Etat, des départements, des communes et des établissements publics,
des ressources créées à titre exceptionnel (quêtes, conférences, tombolas, réunions, spectacles, etc., autorisés au profit de l'association)
des ventes de produits dérivés liés au site AmieZ,
de produits de la propriété industrielle.
En aucune manière les ressources de l'association ne seront composées :
de revenus publicitaires,
de droits d'inscription au site AmieZ,
de droits d'utilisation des fonctionalités du site AmieZ.
Article 16 – Responsabilité
Conformément au droit commun, le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de l'association puisse en être tenu responsable sur ses biens.
Article 17 – Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut établir un règlement intérieur.
Ce règlement éventuel définira les modalités d'exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Ultérieurement le règlement intérieur pourra faire l'objet de modifications que le conseil d'administration devra soumettre à l'assemblée générale.
Le règlement intérieur s'impose à tous les membres de l'association.
Article 18 - Compétence
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l'association est celui du ressort dans lequel l'association a son siège.
